L’appel à la générosité du public

L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 qui a été modifiée à plusieurs reprises récemment. 

Le Ministère chargé de la vie associative a publié un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les dirigeants associatifs.