La question associative du mois : octobre 2024

Tous les mois, AE14 répond à une question que les dirigeants et bénévoles associatifs peuvent se poser. Découvrez la question associative du mois d’octobre :

Une association peut-elle rembourser des frais engagés par un bénévole ?

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais avec leur propre argent pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).

Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier (sous conditions) de la réduction d’impôt sur le revenu.

Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :

• réelles : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
• justifiées : par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
• proportionnelles à l’activité. : toute demande de remboursement qui présente un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts.

Lorsque ces conditions sont réunies., les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.

Deux possibilités de remboursement

• Remboursement à l’euro prêt
• Abandon des frais ouvrant droit à une réduction fiscale (sous conditions)

Pour une simplification, une meilleur compréhension et transparence, nous vous conseillons d’établir des règles interne à l’association.

N’hésitez pas à venir vers nous pour plus d’informations et d’accompagnement

Source : Frais engagés par les bénévoles | Associations.gouv.fr