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20/06/2023

Barème kilométrique en cas de renonciation de remboursement de frais

Information / Discussion / Echanges

La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions (article 200 du code général des impôts) permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques, de bénéficier d’une réduction d’impôt : 

Pour rappel il s’agit des seuls frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association

Le barème applicable est désormais identique à celui des salariés.