Rappel légal

Educateur sportif rémunéré

Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit déclarer son activité.
Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L. 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont notamment aux obligations d’honorabilité.
Cette déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site https://eaps.sports.gouv.fr
Elle est applicable à tous les éducateurs sportifs professionnels quel que soit leur statut : salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire d’Etat et territoriaux.