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06/06/2022

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons

AE14 vous informe

Cette obligation concerne les associations délivrant, entre autres, des reçus fiscaux. Elles doivent déclarer aux services fiscaux le nombre de reçus émis ainsi que le montant total des dons reçus au cours du dernier exercice comptable.