12/12/2023
Les news de décembre
AE14 vous informe
Découvrez certaines des news de décembre présentées dans notre newsletter « En décembre, partageons la magie de la solidarité ».
Financement
Appel à projets CFPPA 2024
La Conférence des Financeurs Prévention de la Perte d’Autonomie du Calvados lance, pour l’année 2024, son appel à projets pour le développement d’actions de prévention de la perte d’autonomie sur le territoire du Calvados.
Fin de dépôt de dossier : 9 février 2024.
Poste FONJEP – ECSI Triennal 2023 – 2026
Ce dispositif, co-porté par l’Agence française de développement (AFD) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) permet de cofinancer des postes (à hauteur de 10 000€ par an pendant 3 ans) dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement.
Fin des candidatures le 15 décembre 2023.
Associations employeuses
Un nouveau décret définit le suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.
Si certains de vos salariés répondent à cette définition (présente dans la note), il est demandé aux employeurs de transmettre un ensemble d’informations concernant ces salariés en multi emplois à la MIST.
Il sera ainsi possible dans certains cas de partager les modalités de ce suivi ainsi que les modalités de répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle.
Découvrez le détail de cette nouvelle règlementation dans la note ci-après.
Droit à la diffusion de musique et SACEM
La SACEM a la mission de collecter les droits d’auteur des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de les répartir.
Si vous diffusez de la musique lors de vos évènements, vous devez le déclarer à la SACEM en amont pour obtenir une autorisation.
En ce mois de décembre où se passent de nombreux événements et temps conviviaux avec vos adhérents, n’oubliez pas de faire cette démarche.
Si vous souhaitez davantage d’informations, voici la newsletters complète :
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