Les infos essentielles du début d’été !

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Informations canicule

Comprendre les niveaux de vigilance et leurs conséquences

Chaque été, Météo-France surveille les épisodes de fortes chaleurs et peut placer les départements en différents niveaux de vigilance. Ces alertes permettent d’anticiper les risques pour la population et d’adapter les comportements de chacun.

Les 4 niveaux de vigilance

🟢 Vigilance verte : veille saisonnière
Aucun risque particulier. Les services de l’État assurent une surveillance tout au long de la période estivale.

🟡 Vigilance jaune : chaleur à surveiller
Elle correspond à un épisode de chaleur ponctuel ou persistant. Les personnes fragiles et les travailleurs particulièrement exposés doivent être vigilants.

🟠 Vigilance orange : alerte canicule
Les températures atteignent des niveaux susceptibles d’avoir un impact important sur la santé. Des mesures de prévention sont mises en œuvre et chacun est invité à adapter ses activités.

🔴 Vigilance rouge : canicule extrême
Il s’agit du niveau d’alerte maximal. Une chaleur exceptionnelle, durable et intense peut avoir des conséquences sur l’ensemble de la population mais aussi perturber le fonctionnement des activités économiques et des services. Les pouvoirs publics peuvent alors prendre des mesures exceptionnelles : limitation ou annulation de certaines manifestations, adaptation des horaires des services publics, fermeture de certains équipements, recommandations renforcées, etc.

Quelles conséquences pour les associations ?

Les associations, qu’elles emploient des salariés, mobilisent des bénévoles ou accueillent du public, doivent rester particulièrement attentives lors des épisodes de fortes chaleurs.

Il est recommandé :

• d’évaluer le maintien des activités extérieures ;
• d’adapter les horaires lorsque cela est possible ;
• de prévoir des points d’eau et des espaces de fraîcheur ;
• d’informer les bénévoles, salariés et participants des bons gestes à adopter ;
• de suivre régulièrement les consignes diffusées par la préfecture de votre département.

En cas de vigilance rouge, certaines manifestations ou activités peuvent faire l’objet de restrictions décidées par le préfet. 

Il est donc essentiel de consulter les informations locales avant tout événement.

Fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs ?

Les épisodes de fortes chaleurs ne sont plus exceptionnels. Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent désormais anticiper ces situations et mettre en place des mesures adaptées.

Une obligation générale de prévention

Tout employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Les risques liés à la chaleur doivent donc être évalués et intégrés au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) lorsque l’activité est susceptible d’y exposer les travailleurs.

Cette évaluation doit permettre de définir des mesures concrètes de prévention, adaptées à l’activité de la structure.

Les mesures à mettre en place

Selon les situations, l’employeur peut notamment :

• mettre à disposition une quantité suffisante d’eau potable et fraîche ;
• aménager les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes ;
• augmenter la fréquence des pauses ;
• adapter la charge de travail lorsque cela est possible ;
• privilégier les locaux ou espaces les plus frais ;
• fournir des équipements adaptés (protection solaire, ventilation, etc.) lorsque cela est nécessaire ;
• informer les salariés sur les risques liés à la chaleur et les bons réflexes à adopter ;
• organiser les secours en cas de malaise.

Ces mesures doivent être adaptées à la nature de l’activité et aux conditions de travail.

Une vigilance particulière pour certaines activités

Les salariés travaillant en extérieur, dans des locaux peu ventilés ou réalisant des efforts physiques sont particulièrement exposés. Les associations organisant des manifestations estivales, des activités sportives ou des accueils de loisirs doivent donc redoubler de vigilance.

Et si des annulations sont nécessaires ?

En cas d’interdiction des pratiques décidée par les autorités en raison d’un épisode de canicule, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.

Par ailleurs, si l’employeur décide de reporter les cours ou les séances à une date ultérieure, les heures réalisées en remplacement constituent des heures de travail supplémentaires, qui devront être rémunérées en conséquence.

Il est donc conseillé d’anticiper ces situations afin d’organiser au mieux la continuité des activités tout en respectant les droits des salariés.

À retenir

✔️ Anticiper les épisodes de chaleur.
✔️ Évaluer le risque dans le DUERP.
✔️ Adapter l’organisation du travail.
✔️ Informer les salariés et prévoir les moyens de prévention.
✔️ En cas d’interdiction des pratiques, les salariés conservent leur rémunération.
✔️ Le report des cours à la demande de l’employeur génère des heures de travail supplémentaires qui doivent être rémunérées.
✔️ Réagir rapidement en cas de vigilance renforcée ou de situation dangereuse.

Les autres infos

Réforme de la facturation électronique 

La facturation électronique devient une obligation pour la plupart des acteurs économiques en France à compter du 1^er septembre 2026.

Les pouvoirs publics visent certains objectifs avec la généralisation de la facturation électronique :

• Lutte contre la fraude à la TVA
• Amélioration de la connaissance de la santé financière des entreprises
• Simplification des obligations déclaratives

La plupart des acteurs économiques seront concernés par la facturation électronique dans le cadre des objectifs poursuivis précédemment énoncés.

Toutefois, des exceptions sont prévues, notamment les associations à but non lucratif

dès lors que les activités lucratives sont accessoires.

Voici un tableau récapitulant si oui ou non la facture électronique devient une obligation :