La question associative du mois : Juin 2024

Tous les mois, AE14 répond à une question que les dirigeants et bénévoles associatifs peuvent se poser. Découvrez la question associative de juin :

Est-il obligatoire pour une association de souscrire un contrat d’assurance ?

Non, il n’est pas obligatoire pour toutes les associations de souscrire un contrat d’assurance. Cependant, dans la majeure partie des cas, cela est fortement conseillé, voire obligatoire.

En effet, même si cette assurance n’est pas imposée par la loi, il importe de la prévoir. Elle est plus que vivement conseillée car elle couvre les dommages causés aux personnes (membres ou non de l’association) et aux biens de toute personne dont l’association a la charge.

Une association qui accueille des personnes a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres.

Elle est obligatoire, par exemple, pour les associations sportives, les organisateurs d’accueils de mineurs ou encore les associations organisant des voyages…

Une assurance pour quelles activités ?

Il faut déclarer à l’assureur les activités ordinaires mais aussi celles qui sont exceptionnelles, ainsi que tous les biens de l’association. Il est très important d’en vérifier les clauses et conditions. Posez-vous les bonnes questions. « Quelles sont les activités mises en œuvre par l’association et quels sont les différents intervenants ? » « Les manifestations exceptionnelles sont-elles couvertes par la garantie ? » « Qu’en est-il des bénévoles qui transportent des personnes dans leur véhicule personnel ? »…

Tous ces points font partie des questions à poser à l’assureur avant de signer un contrat d’assurance. La couverture doit être en effet la plus large possible. Enfin, l’association ne doit pas oublier d’assurer ses locaux (incendie, dégâts des eaux…).

Pour être certain d’avoir une couverture adéquate, le dirigeant doit également recenser tous les risques de l’association.

En savoir plus

Si besoin ou si vous souhaitez des informations complémentaires, nous pouvons vous accompagner dans le cadre de notre Pôle Info Asso.

Sources : Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer son association et interne AE14.