Application du Contrat d’Engagement Républicain

La souscription au Contrat d’Engagement Républicain et le respect des principes qu’il contient constituent une condition à l’octroi et au maintien de toute subvention publique ou tout agrément délivré par l’Etat ou par ses établissements publics. 

Pour faciliter la compréhension de ce contrat, le Ministère de l’Intérieur a édité une Foire Aux Questions.