Coronavirus COVID-19 : AE14 vous informe
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Questions et réponses diffusées et actualisées sur la relation salarié / employeur par le gouvernement |
travail-emploi.gouv.fr |
Documents utiles |
Justificatif de déplacement professionnel Attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement dérogatoire en ligne Questions / réponses pour les entreprises et les salariés Salaires mars 2020 : Premiers éléments de réponses |
| Ma situation | Démarches à effectuer en tant qu'employeur |
| Mon salarié garde son enfant suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires |
1 - Je peux mettre mon salarié en télétravail : (le code du travail prévoit que l'employeur peut l'imposer en cas épidémique L.1222-11). Dans ce cas, vous devez organiser le télétravail de votre salarié. 2 - Je ne peux pas mettre mon salarié en télétravail : Dans ce cas, mon salarié est placé en arrêt de travail pour "garde d'enfant" (sans justificatif médical). Je dois effectuer ma demande de prise en charge sur declare.ameli.fr Vous trouverez davantage d'informations sur ce même site. Attention cette déclaration n'ouvre pas une indemnisaation automatique. La demande d'indemnisation reste la même que lors d un arrêt de travail classique |
| Mon salarié ou son enfant est mis à l'isolement | Mon salarié doit me fournir l'arrêt de travail délivré par un médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS). La demande d'indemnisation est la même que lors d'un arrêt de travail classique. |
| Mon activité est diminuée ou arrêtée, je veux mettre mon salarié en activité "partielle" | Je dois faire une demande d'activité partielle à la direction du travail activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour plus d'information sur l'activité "partielle" : Notice d'information |
| J'annule des activités, dois-je rembourser mes adhérents? |
Je vérifie les conditions d'annulation fixées dans mon association. Le gouvernement a annoncé que le COVID-19 sera considéré comme un cas de force majeur. |
| Cette situation me met en difficulté économique et financière |
Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien, cette liste est accessible ici |
Informations issues du site : https://www.cnea-syn.org/actualites/all/covid19-coronavirus